Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21640422800019
Ville : OLORON SAINTE-MARIE
Code Postal : 64400
Groupement de commandes : Non
Communication
Lien vers le profil d’acheteur : www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022-114
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Maire, Bernard UTHURRY
Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Renseignement sur le respect de l’obligation d’emploi
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaire global des 3 derniers exercices, Attestation d’assurance professionnelle
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel et personnel d’encadrement des 3 dernières années, Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Liste des travaux effectués les 5 dernières années (nature, date, montant et destinataire)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant, ou équivalent,
La certification CQP pour les personnels de l’entreprise affectés à l’exécution de ce marché et présents sur le chantier,
La certification ADR pour les chauffeurs transportant des produits nécessaires à la réalisation des prestations de marquage.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2022 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Signalisation ,
Lieu principal d’exécution du marché : OLORON SAINTE-MARIE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes non autorisées
En application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Date d’envoi du présent avis : 23/08/2022
